Sur cette page
- 1. Champ d’application et objet
- 2. Utilisations interdites en général
- 3. Responsabilités de l’utilisateur
- 4. Restrictions des forfaits de données illimitées
- 5. Utilisation des forfaits de données à volume fixe
- 6. Exemples d’utilisation abusive
- 7. Application de la politique
- 8. Signalement des violations
- 9. Modifications de la présente politique
- 10. Contact
Politique d’utilisation raisonnable
Date d’entrée en vigueur : 15 août 2025
Version : v2025-08
Flash Connect LTD (« Flash Connect », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à fournir des services eSIM de haute qualité. Afin de garantir une expérience sûre et fiable à tous les utilisateurs, la présente Politique d’utilisation raisonnable (la « Politique ») définit les activités interdites, les limites d’utilisation et les responsabilités qui s’appliquent lorsque vous utilisez nos services (les « Services »). En utilisant nos Services, vous acceptez de respecter la présente Politique, nos Conditions générales et toutes les lois applicables.
1. Champ d’application et objet
La présente Politique s’applique à tous les utilisateurs des Services Flash, y compris les forfaits de données à volume fixe et les forfaits de données illimitées. Elle a pour objet de :
- Garantir un accès équitable aux ressources du réseau.
- Prévenir les abus susceptibles de nuire aux autres clients.
- Assurer le respect des réglementations applicables et des accords conclus avec nos partenaires réseau.
2. Utilisations interdites en général
Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour :
- Enfreindre les lois ou réglementations locales ou internationales applicables.
- Transmettre, stocker ou diffuser des contenus illicites, préjudiciables, diffamatoires, obscènes ou répréhensibles.
- Vous livrer à la fraude, à l’usurpation d’identité ou à des abus de paiement.
- Envoyer des spams, des maliciels, des virus ou des logiciels malveillants.
- Interférer avec notre réseau ou celui de nos partenaires, le perturber ou en dégrader le fonctionnement.
- Revendre nos Services ou les partager avec des tiers non autorisés.
- Exploiter des fermes de cartes SIM, des fermes de partage de connexion, des nœuds de sortie VPN ou d’autres installations d’utilisation massive.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui.
3. Responsabilités de l’utilisateur
- Veiller à ce que votre utilisation soit conforme à la présente Politique et à toutes les lois applicables.
- Maintenir vos appareils sécurisés et exempts de logiciels malveillants.
- Empêcher tout accès non autorisé à votre compte ou à vos Services.
- Utiliser les Services uniquement pour vos besoins personnels de voyage et de communication, et non pour la revente ou en remplacement permanent de votre connexion haut débit à domicile.
4. Restrictions des forfaits de données illimitées
Afin de préserver l’équité et la qualité du réseau, tous les forfaits de données « illimités » sont soumis à des contrôles d’utilisation quotidiens :
- Quota haut débit : 1 Go par période glissante de 24 heures, aux débits 4G/5G (lorsqu’ils sont disponibles).
- Après le quota : le débit est ramené à 2 Mbit/s pour le reste de la période de 24 heures.
- Définition de la période : le volume quotidien de données est mesuré sur une période glissante de 24 heures qui commence au moment de la première utilisation de données.
- Partage de connexion : autorisé pour un usage personnel normal.
- Gestion du trafic : nous pouvons appliquer des mesures supplémentaires (par exemple, limiter la résolution des vidéos, réduire le trafic P2P) si l’utilisation affecte la stabilité du réseau.
5. Utilisation des forfaits de données à volume fixe
- Débit maximal jusqu’à épuisement du volume de données acheté.
- Une fois le volume épuisé, le service est suspendu, sauf recharge ou renouvellement.
- Aucune limitation du débit n’est appliquée tant qu’il reste du volume, sous réserve des conditions du réseau.
6. Exemples d’utilisation abusive
Les violations comprennent, sans s’y limiter :
- L’utilisation intensive continue ou automatisée (diffusion en continu 24/7, extraction automatisée de données, minage de cryptomonnaies).
- L’hébergement de services, l’exécution de serveurs proxy ou la fourniture d’un accès à des tiers.
- Toute tentative de contourner les contrôles d’utilisation, les plafonds de données ou les limites de débit.
- L’utilisation des Services dans des territoires faisant l’objet de sanctions ou de restrictions, ou au profit de ceux‑ci (voir la Politique relative aux sanctions).
7. Application de la politique
Si nous constatons que vous avez enfreint la présente Politique, nous pouvons, sans préavis :
- Envoyer un avertissement écrit.
- Limiter le débit de certains usages ou les bloquer.
- Suspendre vos Services ou y mettre fin.
- Refuser tout remboursement si la violation a entraîné une interruption du service ou une violation de la politique.
- Signaler toute activité illicite aux autorités de régulation ou aux forces de l’ordre.
8. Signalement des violations
Si vous avez connaissance d’une violation, contactez‑nous immédiatement à l’adresse support@flashesim.com.
9. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. Les mises à jour seront publiées sur notre site web avec leur date d’entrée en vigueur.
10. Contact
Flash Connect LTD
Suite C, Level 7, World Trust Tower
50 Stanley Street, Central, Hong Kong
E‑mail : support@flashesim.com